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Conservation des hypothèques de Draguignan (1er bureau) : Adresse, Téléphone, Horaires d'ouverture
ARRÊTE:
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BOFIP-RHO-14-0557 du 11/03/2014
Les archives de la conservation des hypothèques, source d'histoire économique et sociale - Persée
Publicité foncière à Draguignan
Les inondations des 15 et 16 juin 2010 (page 3) - Archives départementales du Var
L'an deux mille treize et le deux mai.
▷ Impôts 2ème Bureau (Conservation Des Hypothèques), Draguignan
Faire des recherches dans les archives hypothécaires - Archives départementales du Lot
Mise à jour du site Internet: transcriptions hypothécaires - Archives départementales du Var
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Publicité foncière à Quimper
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de DRAGUIGNAN B.P 273 83007 DRAGUIGNAN Cédex 04.94.60.57.00 Greffe du juge de l'exécution Service
13 décembre 2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence RG n° 18/07589
ARRÊTÉS 3 trimestre 2016 01/07/16 POUR LE BON DEROULEMENT DE LA « SOIREE DANSANTE » POUR REGLEMENTER LA CIRCULATION ET LE ST
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Conservation des hypothèques — Wikipédia
Annuaire Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques aide-sociale.fr
▷ Impôts (Centre), Draguignan
PROCES VERBAL DESCRIPTIF SUR SAISIE IMMOBILIERE
FDC Draguignan Fédération départementale des chasseurs de var
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