CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR
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Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (
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![No. 28911. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Couclue à Bâle le 22 Mars 1989 | United Nations iLibrary No. 28911. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Couclue à Bâle le 22 Mars 1989 | United Nations iLibrary](https://www.un-ilibrary.org/docserver/fulltext/1cc46db9.jpg)
No. 28911. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Couclue à Bâle le 22 Mars 1989 | United Nations iLibrary
![Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. - Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. -](https://legis.cdij.bj/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/0/0/3/003596d9355795c09cf8d1d2020b30bd008c5dda89d478d548b8a0ee0a375662/L_141.jpg)