Sébastien Perrotel on Twitter: "#democratie Aujourd'hui j'ai déposé plainte pour #dégradation, #harcèlement , #injures #intimidation sur mes enfants et moi même . Que l'on ne soit pas d'accord avec mes orientations politiques,
AKRICH & SAVARY Avocats Associés | Lyon | Facebook
LES DÉGRADATIONS VOLONTAIRES
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Bassin d'Arcachon : relaxe après la pelle du 18 juin 2020 au Teich
Chapitre 8. « Nuances de bris » : les atteintes aux biens | Cairn.info
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ANNEX D
Les auteurs d'un dépôt sauvage identifiés à Saint-André-de-La-Roche - Nice-Matin
Participer à l'opération “On colle Amazon !” - Stop Amazon
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Savoie : condamné pour avoir coupé les arbres de son voisin sans son accord - Boursorama
Montreuil: un homme sans logement après que sa maison a été squattée pendant le confinement
Toulouse : victime d'un squat et d'un changement de serrure, un étudiant impuissant coincé devant son appartement - midilibre.fr
Toulouse : appartement squatté et serrure changée, un étudiant à la rue
Un mois de prison avec sursis pour 6 agriculteurs après le saccage d'une association pro-loups à Mende
LA DESTRUCTION , DEGRADATION ET DETERIORATION DE BIENS - Avocatia - Avocatia
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Savoie. Il abat des arbres de son voisin sans son autorisation, 200 € d 'amende
L'ASSAUPAMAR ALERTE ET SE FAIT TRAÎNER EN JUSTICE – LA #TRIBUNE de AZ FANM DJOK – 03/12/2020 - #lateamDK - le média, éduKatif, ludiK et engagé
Aude : du barbecue sauvage sur le trottoir, à des "violences" sur son voisin avec un extincteur - midilibre.fr
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Droit péna1 - Droit pénal : Paragraphe 2 – Les inscriptions. - StuDocu
Automobile / Droit. Que risquent les militants écologistes qui dégonflent les pneus des voitures ?
Interstats Méthode N° 9 Évolutions méthodologiques dans les indicateurs statistiques de délinquance enregistrée en janvier
Droits et devoirs - Semiso
Savoie. Refoulé d'un bar à Fourneaux, il jette une canette contre la vitrine : 150 euros d'amende
